VIE PRIVÉE

Données à caractère personnel du Client collectées et traitées par le Vendeur

Base légale
La loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel et le Règlement général sur la protection des données (2016/679).

Finalité de l’utilisation des données du Client
Le Vendeur recueille et traite les informations personnelles du Client pour la gestion des Commandes, le suivi des livraisons, la facturation, les éventuelles enquêtes de la solvabilité ainsi que l’envoi de messages de marketing et publicitaires personnalisés.
Ces informations sont strictement confidentielles et sont exclusivement destinées au Vendeur.

Consentement du Client
Si le Client y consent expressément, le Vendeur peut lui envoyer des communications commerciales.
Le Client a le droit de retirer son consentement à tout moment en notifiant le Vendeur par simple e-mail.

Droit d’accès, rectification, suppression des données à caractère personnel
Le Client est en droit d’accéder à tout moment à ses données personnelles et peut les (faire) corriger si elles sont inexactes et incomplètes, les faire supprimer et en faire limiter le traitement.
Le Client a le droit de s’opposer, sans frais, à tout traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection.

Délai de conservation des données du Client
Le Vendeur conserve les données à caractère personnel du Client pendant la période nécessaire pour satisfaire aux exigences légales (entre autres en matière de comptabilité).

Plainte
Le Client a le droit d’introduire une plainte auprès des autorités de plaintes des données (Rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be).

Données personnelles collectées et traitées par le fournisseur de services de paiement
Le Vendeur n’est pas responsable du traitement des données à caractère personnel du Client dans le cadre de l’opération de paiement.
Ces données personnelles sont uniquement traitées par le fournisseur de services de paiement, qui est tenu de respecter les dispositions légales concernant le traitement de données à caractère personnel dans le cadre de sa mission. Pour toute demande ou question, les Clients peuvent s’adresser directement au Service clientèle de ce fournisseur de services de paiement.

RESPONSABILITÉS DU VENDEUR
Le Vendeur ne conclut un contrat qu’en s’efforçant de mener au mieux chaque aspect du contrat.

Les problèmes liés à l’hébergeur et au fournisseur du Site web et tout problème général relatif à Internet ne peuvent en aucun cas être imputés au Vendeur (cf. Conditions d’utilisation).

La responsabilité du Vendeur est limitée aux cas de faute grave ou dol dans son chef.

En supposant que le Vendeur est responsable, le Client ne peut réclamer un montant supérieur au prix de vente du Produit, quelle que soit la cause du dommage subi par le Client.

Le Client a l’obligation d’informer le Vendeur du dommage qu’il estime avoir subi par courrier recommandé dans les 14 jours calendrier qui suivent la survenance du dommage et de permettre au Vendeur d’effectuer les constatations utiles.

EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
En cas de Force majeure :
La non-exécution ou le retard d’exécution par le Vendeur d’une ou plusieurs obligations contractuelles ne sera pas considéré comme une faute professionnelle, pour autant que cette non-exécution ou ce retard soit imputable à une Force majeure.

En cas de non-respect des instructions d’utilisation du fabricant et/ou en cas d’usage non conforme aux instructions d’utilisation du fabricant :
Le Client s’engage à consulter le mode d’emploi du fabricant et à respecter scrupuleusement les instructions d’utilisation de tout Produit acheté, afin de réduire au minimum tout risque d’accident. Le Vendeur est déchargé de sa responsabilité dans tous les cas d’utilisation inadéquate des Produits.

LITIGES ET DROIT APPLICABLE
Les relations entre le Client et le Vendeur, y compris les ventes, sont exclusivement régies par le droit belge.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant d’entamer toute action judiciaire. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les cours et tribunaux de Bruxelles sont les seuls compétents pour résoudre les litiges entre le Client et le Vendeur. Les procédures judiciaires seront menées en français.

INTÉGRALITÉ
Si une disposition des présentes Conditions générales est déclarée nulle, le Client et le Vendeur conviennent que les autres dispositions des Conditions générales resteront valables, sauf si la disposition litigieuse est essentielle et si les Conditions générales ne peuvent pas être modifiées de bonne foi, de manière à rétablir ou à maintenir l’équilibre entre les droits et les devoirs du Client et du Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions générales à tout moment et à sa discrétion. Les Conditions générales ainsi modifiées entreront en vigueur à partir de leur publication sur le Site web.

Updating…
  • Votre panier est vide.