CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après dénommée « Conditions générales ») définissent les droits et obligations des parties dans le contexte de la vente de produits (ci-après dénommés les « Produits ») sur le site web Vic Toriago (cf. www.victoriago.be). Les présentes Conditions générales régissent la vente de tous les Produits sur le Site web.
Les Conditions générales sont conclues entre Victoria Goethals d’une part, dont le siège social est établi clos de la foret 8, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, entreprise inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE) au numéro 0651.770.318, ci-après dénommée le « Vendeur » et, d’autre part, toute personne souhaitant consulter le Site web et faire un achat, ci-après dénommée le « Client », tous deux repris conjointement sous les « Parties ». Les Parties acceptent que leurs relations soient régies exclusivement par les présentes Conditions générales, excluant toutes les conditions préalablement disponibles sur le Site web et les conditions générales du Client.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site web (ci-après dénommée la « Commande ») présuppose que le Client a préalablement lu et accepté expressément les Conditions générales, sans que cet accord soit sujet à la signature manuscrite du Client. La confirmation du bon de commande consiste en une signature électronique qui, entre les Parties, a la valeur d’une signature manuscrite et qui constitue la preuve de l’intégralité de la Commande et des montants dus pour la mise en œuvre de ladite Commande.
DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET CHAMP CONTRACTUEL
Le Vendeur utilisera tous les moyens raisonnables pour annoncer la disponibilité des produits en temps réel sur le Site web, mais ne peut être tenu responsable dans l’hypothèse où un produit ne serait plus disponible, ce qui rendrait impossible d’honorer la Commande passée par le Client.
Le Client sera informé en cas d’indisponibilité de l’un des produits commandés et aura la possibilité de modifier sa Commande ou de l’annuler, auquel cas le prix de sa Commande lui sera remboursé (s’il a déjà effectué le paiement).
Les photos, les textes et les autres éléments descriptifs illustrant les Produits sont exclus du champ contractuel. Le Vendeur décline toute responsabilité pour des photos ou des textes incorrects.
Les photos et leur description sur le Site web ou sur la Page Facebook sont la propriété intellectuelle de Victoria Goethals.
PRIX D’ACHAT ET FRAIS DE PORT
Le prix de chacun des Produits est indiqué sur le Site web en euros, TVA comprise. Les frais de port pour la livraison ne sont pas inclus et sont à la charge du Client.
COMMANDES
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences de la communication d’informations erronées fournies par le Client au moment où il passe sa Commande.
En cliquant sur le bouton « ACHETER », le Client confirme définitivement sa Commande et s’engage à payer l’intégralité du montant dû.
Le Vendeur confirmera chacune des Commandes en envoyant un e-mail au Client dans les 48 heures à compter du moment de la Commande, à l’adresse fournie par le Client.
Le Vendeur ne livrera les marchandises qu’après réception de l’intégralité du paiement, au besoin après vérification auprès de l’organisme bancaire émetteur.
MODES DE PAIEMENT
Les achats doivent être payés au moyen de cartes de crédit de type Visa ou MasterCard et bancontact par l’intermédiaire des systèmes sécurisés Stripe (www.stripe.com).
Le Client choisira un des modes de paiement proposés et suivra les instructions qui apparaissent sur le Site web au moment où il confirme la Commande.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ ET TRANSFERT DU RISQUE
Les Produits livrés demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les articles, de plein droit et aux frais du client.
Le risque est transféré au Client au moment où les Produits commandés sont remis au transporteur. La preuve que les Produits ont été remis au transporteur peut être apportée par tous les moyens légaux et, en particulier, par le système de suivi du transporteur, à condition qu’il propose ce service. Le Client doit signer le bon de livraison.
LIVRAISON
Le Client doit préciser l’adresse de livraison exacte (domicile, travail ou autre). Le transporteur se rendra à cette adresse les jours ouvrables et remettra le(s) colis au Client.
En cas d’absence du Client, le transporteur déposera un avis de passage dans la boîte aux lettres (Bpost). Le Client devra alors contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle date de livraison. S’il ne le contacte pas dans un délai de 15 jours calendrier à compter du moment où l’avis de passage a été déposé dans la boîte aux lettres, sa Commande sera automatiquement retournée au Vendeur.
Le Vendeur livre les Commandes du Client en Belgique par l’intermédiaire de Bpost. Les livraisons sont facturées au tarif de Bpost.
Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard de Bpost.
Il est conseillé au Client de regrouper ses articles au sein d’une même Commande. Des Commandes distinctes adressées à des Clients différents ne peuvent être envoyées ensemble. Chaque Client devra payer les frais de port de sa commande.
La Commande sera envoyée au Client dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement.
DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Sans préjudice des autres exceptions au droit de rétractation prévues par le Code de droit économique, le Client ne peut pas exercer de droit de rétractation lorsque le contrat porte sur des produits personnalisés (article VI.53, 3° CDE).
Pour un Produit non personnalisé, le droit de rétractation est de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la livraison. Les frais de livraison pour l’échange sont à la charge de l’acheteur.
Le Produit doit être retourné dans son état d’origine au siège social du Vendeur, clos de la foret 8, 1150 Woluwé-Saint-Pierre, accompagné du bon de livraison, sans quoi les marchandises ne seront ne reprises ni échangées. Tout Produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été endommagé, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le Vendeur ne remboursera en aucun cas les frais de port, qui sont directement payés à Bpost.
Si le Produit n’est pas conforme à la commande, il peut être retourné. Le Client doit informer le Vendeur de ce problème dans les deux mois en envoyant un e-mail à l’adresse contact@victoriago.be. Le cas échéant, le Client peut retourner les marchandises aux bureaux de Vic Toriago. Seuls les vices liés à la production constituent des motifs de contestation. Si le défaut de conformité est avéré, le Vendeur remboursera le prix d’achat au plus tard dans les 14 jours ouvrables à compter de la réception du colis retourné sur la carte utilisée pour le paiement.
Tous les articles en soldes ou présentant un code de promotion sont des ventes fermes et ne peuvent être retournés. Si votre article est défectueux, veuillez nous contacter à l’adresse : contact@victoriago.be
POSSIBILITÉ DE RÉSILIATION PAR le Vendeur
Le Vendeur peut résilier une commande dans les 14 jours de la réception du paiement, moyennant notification écrite au Client et le paiement d’un dédommagement de 5 EUR. Ce paiement sera effectué sur le même compte bancaire que celui qui a servi à la Commande.
GARANTIE DU CONSOMMATEUR (articles 1649bis et suivants du Code civil)
Le Vendeur répond à l’égard du Client de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison.
Sous peine de nullité de la garantie, le Client doit informer le Vendeur de l’existence d’un défaut de conformité par courrier recommandé, dans les deux mois suivant la date à laquelle le Client a constaté le défaut.
L’action du Client se prescrit dans un délai d’un an à compter du jour où il a constaté le défaut de conformité, sans que ce délai puisse expirer avant la fin du délai de deux ans à compter de la livraison du produit.